DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MANDATURE 2026

À compter du 1er juillet 2022, le compte rendu n’existe plus, il est remplacé par la liste des délibérations, celles-ci doivent être signées par le Maire et le secrétaire de séance. Les procès-verbaux sont  consultables ci-dessous ou en mairie sur simple demande.

Par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune soit par affichage ; soit par publication sur papier ; soit par publication sous forme électronique.                                                                                        Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de PUY DE SERRE afin d’un part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

• Publicité par affichage (tableau fixé sur le bâtiment de la mairie)
• Publicité sous forme électronique sur le site de la commune

Liste des délibérations